Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le projet d'encadrement des loyers proposé par le Président de la République et impulsé par la ministre, Cécile Duflot, vient de lever le voile sur les agglomérations concernées par ce dispositif. Découvrez si votre zone de résidence en fait partie.43. Les agglomérations pour lesquelles la mesure d'encadrement des loyers sera appliquée, sont au nombre de 43, soit un peu plus qu’initialement annoncé. Cécile Duflot s'est attelée, comme le souhaitait François Hollande, à mettre ce dispositif sur les rails dès sa prise de fonction au ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement. Rappelons que cette disposition vise à empêcher une hausse de loyer dans le cadre d'une relocation. Aujourd'hui, la ministre vient donc d’annoncer les zones qui seront concernées par cette nouvelle loi. Cette dernière devrait d’ailleurs être effective dès la fin du mois de juillet si le Conseil d'Etat estime que ce projet est conforme à la loi.
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